Responsabilité sociétale RSE

Obligation de reporting extra financier : êtes-vous concerné par la nouvelle réglementation ?

En 2024, la nouvelle directive relative au reporting extra-financier (Corporate Sustainability Reporting Directive - CSRD) entrera en vigueur. Elle obligera plus de 50 000 entreprises en Europe à publier un rapport de durabilité. On estime que le top 30 des entreprises de propreté françaises est concerné. Si c’est votre cas, les opérateurs du Monde de la Propreté vous proposent une veille sur ce sujet.
La CSRD fixe des normes et obligations que les entreprises concernées doivent publier chaque année. Il s’agit, en plus de leur bilan financier, de présenter un bilan ESG (environnemental, social et de gouvernance) avec, pour ambition, à terme, de donner autant d’importance à la dimension durable qu’à la dimension économique de leurs activités et de standardiser les déclarations en matière de RSE.
Les critères de reporting sont détaillés dans 12 normes européennes (ESRS - European Sustainablity Reporting Standards) qui couvrent les 3 thématiques ESG : environnementale, sociale et de gouvernance et qui ont été publiées fin juillet 2023. Le rapport de durabilité sera une partie dédiée du rapport de gestion et devra être audité.

Qui est concerné ?

Les obligations de publication détaillées concernent :

 NFRD (Non Financial Reporting Directive)
Depuis 2014		CSRD (Corporate Sustainability Reporting Directive)
Dès 2024
(rappel)ConcernéDate exerciceDate reporting
Grandes entreprises qui dépassent 2 des 3 seuils suivants :
•    +500 salariés 
•    Bilan > 25M€ 
•    CA > 50M€ 

SAS et SARL exclues

20242025
Grandes entreprises qui dépassent 2 des 3 seuils suivants :
•    de +250 salariés 
•    Bilan > 25M€ 
•    CA > 50M€ 		20252026
PME cotées en bourse qui remplissent 2 des 3 critères :
•    +10 salariés
•    Bilan > 5M€
•    CA > 10M€		20262027

 

Par ailleurs, pour les entreprises au-dessous des seuils et non concernées par ces nouvelles obligations, une norme d’application volontaire destinée aux PME permettra de réaliser un rapport RSE proportionné qui respectera les standards qui risquent de s’imposer petit à petit en la matière.

Le Fare Propreté vous accompagne dans ces nouvelles obligations

Depuis plus d’un an, le Fare Propreté a mis en place une veille avec une consultante-experte du sujet. Si vous êtes concernés par cette nouvelle réglementation et que vous n’êtes pas encore abonné à cette veille gratuite, inscrivez-vous vite par mail.

Vous recevrez :
-    les précédents bulletins de veille
-    les prochaines publications
-    les invitations aux événements dédiés à ce sujet (ateliers en visio, réunions…)