Les nouveaux plafonds d’exonération de la CFE pour les Zones Urbaines en difficulté pour 2024
Les plafonds d'exonération de la Cotisation Foncière des Entreprises (CFE) pour les établissements situés dans des zones urbaines en difficulté ont été communiqués pour l'année 2024 par l'administration fiscale.
Les entreprises exerçant une activité indépendante au 1er janvier sont soumises à la CFE, calculée sur la valeur locative de leurs biens immobiliers utilisés pour leur activité deux ans auparavant. Toutefois, les établissements dans les zones urbaines en difficulté bénéficient d'une exonération temporaire de CFE, incluant les zones sensibles, franches urbaines, et quartiers prioritaires de la politique de la ville.
Pour l'année 2024, les plafonds d'exonération ont été revalorisés respectivement de 6,9% pour les zones sensibles et de 6% pour les autres zones.
| Zones | Plafond d'exonération 2023 | Plafond d'exonération 2024 |
| Créations ou extensions d’établissements dans les ZUS ou les QPV (art. 1466 A I du CGI) | 30.360 € | 32.468 € |
| Créations, extensions d’établissements, changements d’exploitant dans les ZFU-TE (art. 1466 A I quater à quinquies du CGI) | 82.626 € | 87.584 € |
| Activités commerciales dans les QPV (art. 1466 A I septies du CGI) | 82.626 € | 87.584 € |
Pour bénéficier de cette exonération, les établissements doivent respecter des critères spécifiques, notamment en termes de chiffre d'affaires, d'effectif et de détention du capital.
| Exonération « ZUS » | Exonération « ZFU – TE » et « QPV |
Réservée aux PME au sens communautaire respectant les 3 conditions suivantes :
| Conditionnée au respect des 3 critères suivants :
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Pour en savoir plus, consultez le Bofip du 8 novembre 2023.